Free Mobile les syndicats saisissent le Conseil dEtat

September 20, 2019 0 Comments

first_imgFree Mobile : les syndicats saisissent le Conseil d’EtatFurieux de voir l’Arcep repousser leurs demandes de sanction à l’encontre de Free Mobile, les syndicats des trois opérateurs mobiles historiques ont saisi le Conseil d’État.Depuis le début de l’année, les syndicats CFE-CGC et UNSA d’Orange, Bouygues Telecom et SFR ne cessent de faire appel à l’Arcep, le gendarme des télécommunications, afin que des sanctions soient prises à l’encontre de Free Mobile. Pour eux, le nouvel arrivant ne respecte pas les engagements pris lors de son déploiement à propos de la couverture 3G, ce que l’Arcep a à plusieurs reprises pourtant réfuté. À lire aussiFree va bientôt arrêter de bloquer la publicité en ligneUne position mal acceptée du côté des opérateurs historiques, dont ces syndicats jugent que l’Autorité a “manqué à ses obligations”, en “refusant d’instruire une enquête” et “éventuellement de sanctionner les différentes infractions commises par la société Free Mobile”. Ils ont donc saisi le Conseil d’État afin que celui-ci se positionne sur la question et sanctionne Free Mobile, explique L’Expansion.  C’est désormais à lui de trancher ce nouvel épisode du litige qui oppose le groupe de Xavier Niel aux anciens groupes présents sur le marché de la téléphonie mobile. Le 8 juin 2012 à 19:45 • Maxime Lambertlast_img read more